مذكرة خاصة عدد 1490 بتاريخ 20 ديسمبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الأمر عدد 492 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 المتعلق بتحديد النسب القصوى للإستهلاكات ذات الأقساط الثابتة لم يحدد بصفة واضحة النسب القصوى للإستهلاكات المتعلقة بالمعدات التقنية الخاصة بقطاع
Prise de position
Taux d'amortissement des équipements de télécommunication
النسبة القصوى للإستهلاكات بالنسبة للآلات والمعدات والتجهيزات الصناعية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
Textes qui citent ce texte 2
- Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances