مذكرة خاصة عدد 1498 بتاريخ 15 جويلية 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه معرفة النظام الجبائي للمكافآت المدفوعة لوكيل شركة مصدرة كليا يحمل الجنسية التونسية ولكنه مقيم بفرنسا وخاصة فيما يتعلق بالخصم من المورد موضحين أن : - الوكيل لا يمتلك
Prise de position
Régime fiscal d'un gérant non majoritaire
النظام الجبائي للمكافآت المدفوعة لوكيل شركة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Rémunération d'un gérant majoritaire
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