Prise de position

Indemnités forfaitaires représentatives de frais

النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة  لأعوان المؤسسة  على أساس مبلغ تقديري يومي مقابل إسترجاع مصاريف التنقل والسكن والأكل

P P 1276/200722 juin 2007

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