مذكرة خاصة عدد 1462 بتاريخ 29 أكتوبر 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيك المشار إليهما بالمرجع أعلاه والذي بينت بمقتضاهما أن مجمع "أ" سوف يقوم في مرحلة أولى بالإسهام بأسهم شركة التبريد ومعمل "ب" بتونس في رأس مال شركة قابضة سيتم تكوينها ثم إدراج أسهمها بالبورصة، ثم
Prise de position
Apport de titres à une société holding
تحويل الأوراق المالية إلى شركة قابضة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la plus-value provenant de la cession des titres à une société holding
- حول إدراج الشركة الأم أو الشركة القابضة ببورصة الأوراق المالية بتونس
- Régime fiscal applicable aux sociétés holding
- Régime fiscal d’une société holding
- Sort de la plus-value provenant de la cession d'actions au profit de la société mère ou de la société holding