مذكرة خاصة عدد 367 بتاريخ 13 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أن الشركة التونسية " ---------- " تسند لفائدة أعوانها المحالين على التقاعد جراية من الصندوق الإجتماعي للشركة والممول بجزء من أرباحها الصافية، وطلبت على هذا الأساس معرفة هل تخضع الجراية
Prise de position
Régime des pensions de retraite prélevées sur le fonds social de la société
الإمتيازات الممنوحة من الصندوق الإجتماعي لفائدة أعوان المحالين على التقاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux sommes prélevées sur le fonds social et versées aux salariés
- Prélèvements sur le fonds social
- Indemnités de départ à la retraite
- Salarié parti en retraite en cours d'année
- Primes et avantages exonérés de l'IR & primes et rémunérations prélevées sur le fonds social de la société