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En vigueur ANX 1 · 12/01/2026

Annexe 1 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 :Demande d'obtention d'un pret bancaire et de bénéfice de la subvention exceptionnelle de soutien à l'autofinancement pour le financement de l'acquisition de génisses pleines dans le cadre du programme de reconstitution du cheptel national de bovins

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