Décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhér