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Décret En vigueur ANX 1 · 02/11/2009

Annexe 1 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Contenu des plans d'intervention

1. Les plans d'intervention doivent spécifier les dispositions à prendre pour assurer, dans la mesure du possible, l'entretien et le ravitaillement en carburant des aéronefs, navires et véhicules employés dans les opérations de recherche et de sauvetage, y compris les aéronefs, navires et v&e

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