Arrêté En vigueur ART 02/01/2004 · 02/01/2004

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 2 janvier 2004, fixant les conditions d’équipement du matériel ferroviaire, les normes de sécurité et de commodité auxquelles il obéit, les modalités d’exécution des essais de conformité technique et d’organisation des inspections techniques et les conditions de délivrance de l’autorisation de première mise en circulation

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #003 · 09/01/2004

Le ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer et notamment ses articles 35, 36, 37 et 38, Vu la loi n° 84-24 du 11 mai 1984, portant ratification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifi&

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