مذكرة خاصة عدد 1830 بتاريخ 8 ديسمبر 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" قامت بالتخفيض في رأس مالها وإلغاء 264.000 من أسهمها التي كانت تملكها في رأس مال شركة "ب" وذلك بعد إستيعابها، وتطلبون تبعا لذلك تسجيل محضر الجلسة
Prise de position
Enregistrement de la réduction de capital suite à une fusion
تسجيل تخفيض شركة في رأس مالها بعد الإندماج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Enregistrement d'un PV de réduction du capital
- Réduction du capital subséquente à des opérations de réinvestissement
- التخفيض في رأس مال شركة ********************
- Réduction de capital et distribution de bénéfices avec attribution d’immeubles dans ce cadre aux associés
- Délai pour la réduction du capital suite à un réinvestissement