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Décret En vigueur D 2025/485 · 29/12/2025

Décret n° 2025-485 du 29 décembre 2025, portant déclaration de l’état d’urgence

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit: Article premier L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la R&eacut

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