مذكرة خاصة عدد 1175 بتاريخ 30 سبتمبر 2009 -الإدارة العامة للاداءات ( DGI ) « وبعد، لقد تضمّن مكتوبكم أنه تمّ تكليف المعهد الوطني للصحة العمومية بتنفيذ مشروع حول دراسة أمراض فرط سكر الدم والقلب والشرايين بمنطقة البحر الأبيض المتوسط الذي سيتم تمويله عن طريق هبة مسندة من قبل الإتحاد الأوروبي في إطار الإتفاقية المبرمة
Prise de position
Conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre d’un projet financé par un don international
شروط الاستفادة من الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة لمشروع ممول من تبرع دولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre d'un projet financé par un don international
- Conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre d’un programme financé par un don international
- Suspension de la TVA sur les acquisitions dans le cadre d’un projet financé par un don international
- Régime de TVA d'un projet financé par un don international
- Projet financé par un don international