Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986, et notamment son article 25,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989,
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