مذكرة خاصة عدد 566 بتاريخ 6 ماي 2014 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن شركة "ت" تشتري مادة القهوة الصافية من المزود "ق" ويقوم المزود بإصدار فواتير مع التنصيص على مبلغ الأداء على القيمة المضافة إلا أنه في الفترة الأخيرة عدل عن التنصيص على الأداء على القيمة
Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations de torréfaction et de meulage du café
الأداء على القيمة المضافة على عمليات تحميص البن وطحنه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable au titre des opérations de torréfaction et de broyage (meulage) du café
- Régime de TVA applicable aux opérations de torréfaction et de broyage (meulage) du café
- Régime fiscal applicable aux opérations de torréfaction et de meulage du café
- Droit de consommation au titre de la vente du café
- Exclusion de la torréfaction du café de la taxe professionnelle au profit du FODEC