مذكرة خاصة عدد 819 بتاريخ 22 ماي 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة "أ" للمشروبات الغازية أبرمت عقدا مع الشركة "ب" المقيمة بفرنسا وذلك للقيام بأشغال تتعلق بصيانة بعض الآلات والمعدات بصفة دورية بما في ذلك القيام بزيارات للمعاينة. كما ستتولى القيام
Prise de position
Régime fiscal des prestations de maintenance et de réparation réalisées par une société française
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة لشركة فرنسية مقابل خدمات صيانة بعض الآلات والمعدات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des services de maintenance de logiciels à distance rendus par une société Française
- Régime fiscal des prestations techniques réalisées par une société française
- Régime fiscal des prestations d'assistance technique réalisées par une société française
- Régime fiscal des prestations d'assistance technique réalisées par une société française
- Régime fiscal applicable à des services rendus par une société française