Prise de position

Amortissement des actifs exploités avant le 1er janvier 2008

تطبيق الأحكام الإنتقالية  المتعلقة بالإستهلاكات على الأصول المستغلة قبل غرة جانفي 2008

P P 968/200925 juin 2009

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.