Prise de position

Régime fiscal en matière de TVA et d'IR relatif aux ventes des terrains lotis

النظام الجبائي في في مادة الأداء على القيمة المضافة و الضريبة على الدخل بعنوان القيمة الزائدة العقارية الناتجة عن التفويت في مقسمين من العقار​​​​​​​

P P 857/200227 août 2002

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