مذكرة خاصة عدد 1489 بتاريخ 24 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أنه تمت الموافقة على صرف زيادات في الأجور لدى شركتكم تتعلق بالفترة الممتدة من غرة ماي 2008 إلى موفى أفريل 2011 وذلك بمقتضى الإتفاق المؤرخ في 24 جوان 2009. كما ذكرتم أنه من بين المنتفعين بالزيادات في الأجور أعوان
Prise de position
Retenue à la source sur les augmentations de salaires au profit d'agents retraités (rappel sur salaires)
الخصم من المورد بعنوان الزيادات في أجور الأعوان المتقاعدين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Calcul de l’IR compte tenu des augmentations des salaires du secteur privé de l’année 2015
- حول الأداء على القيمة المضافة المطبق على الزيادات في الأجور
- Régime de retenue à la source sur les salaires
- Régime doctrinal exceptionnel applicable aux salariés à faible revenu qui sont devenus imposables suite aux augmentations des salaires du secteur privé
- Retenue à la source au titre des traitements et salaires