مذكرة خاصة عدد 1494 بتاريخ 24 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن مركز البحوث والدراسات في مجال الضمان الإجتماعي أبرم، بترخيص من وزير الشؤون الإجتماعية والتضامن والتونسيين بالخارج، صفقة بالتفاوض المباشر مع المكتب الدولي للشغل بسويسرا التابع لمنظمة العمل الدولية لإعداد دراسة
Prise de position
Régime fiscal applicable au titre d'un marché conclu entre le Centre de Recherche et d'Etude de Sécurité Sociale et le Bureau International du Travail
النظام الجبائي المطبق على صفقة مبرمة بين المركز البحوث والدراسات في مجال الضمان الإجتماعي و المكتب الدولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au centre de recherche et d'étude en matière de sécurité sociale
- Régime fiscal du Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie
- Régime fiscal d'un marché d'études conclu avec un bureau étranger
- Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale
- Enregistrement au droit fixe d’un marché public conclu après le 1er janvier 2013