مذكرة خاصة عدد 1516 بتاريخ 26 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن الإتحاد التونسي لإعانة الأشخاص القاصرين ذهنيا بـ... قد تحصل على هبة تتمثل في سيارة خاصة من نوع ... تتسع لتسع مقاعد بإعتبار السائق وأنه عند توجهكم لتسجيل السيارة المذكورة، طلب منكم دفع
Prise de position
Exonération des voitures destinées au transport des handicapés de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme dans une série tunisienne
إعفاء السيارات المخصّصة لنقل الأشخاص ذوي الإعاقة من المعلوم الموظف على أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération des voitures de tourisme destinées au transport des handicapés de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme dans une série tunisienne
- Redevance de compensation exigible au titre de la première immatriculation des voitures dans une série tunisienne
- Redevance de compensation due à l’occasion de la première immatriculation des voitures dans une série tunisienne
- حول إسترجاع المعلوم الموظف عند أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية
- TVA sur voitures de tourisme