مذكرة خاصة عدد 858 بتاريخ 25 ديسمبر 2003 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) " لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن المعهد التونسي للدراسات الإستراتيجية المحدث بمقتضى القانون عدد 103 لسنة 1993 المؤرخ في 25 أكتوبر 1993 مكلف بتنظيم ملتقيات وحلقات دراسية إضافة إلى مهامه الأخرى المذكورة بالفقرتين الأولى والثانية
Prise de position
Régime de TVA de l'Institut des études stratégique
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des prestations de services réalisés au profit de l'Institut ********* de Tunis
- Les services de diagnostic général et de conception d’une méthode de travail stratégique au profit d’entreprises
- Régime de TVA applicable aux opérations réalisées par l'Institut Nationale de Météorologie
- Régime fiscal applicable à l'institut national des statistiques :
- Régime fiscal des services de formation rendus par un institut supérieur français