Prise de position

Régime fiscal des dividendes non distribués aux associés et sort de la TVA sur les ventes des commerçants assujettis

النظام الجبائي لحصص الأسهم غير الموزعة على الشركاء و طرح الفوائض المستوجبة بعنوان المبالغ الموضوعة من قبل الشركاء على ذمة الشركة

P P 78/201018 janvier 2010

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