Prise de position

TVA applicable aux services d’informatique et d’internet à compter du 1er janvier 2017

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على خدمات الإعلامية وخدمات الإنترنات المنجزة ابتداء من غرة جانفي 2017

P P 1417/20174 mai 2017

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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