مذكرة خاصة عدد 163 بتاريخ 02 فيفري 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة العربية للإستثمار أحدثت بتونس مكتبا سيتولى تمثيلها وفقا لأحكام نظامها الأساسي المنصوص عليه بإتفاقية إنشائها التي إنخرطت فيها الجمهورية التونسية بمقتضـى القانون عدد 39 لسنة 1975 المؤرخ في 4 جويلية
Prise de position
Régime fiscal applicable à un bureau territorial créé en Tunisie par une société arabe d'investissement
النظام الجبائي الذي يخضع له مكتب التمثيل المحدث عن طريق الشركة العربية للإستثمار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à un bureau territorial créé en Tunisie par une société sise au Maroc
- Régime fiscal applicable au bureau d'une société de trafic aérien international arabe implanté en Tunisie
- Régime fiscal applicable à un fonds professionnel de capital d’investissement créé en France
- Régime fiscal du bureau **** en Tunisie
- Régime fiscal d'un bureau liaison Français