مذكرة خاصة عدد 269 بتاريخ 03 مارس 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن وكالة أسفار تقوم في إطار ممارسة نشاطها المتعلق ببيع تذاكر السفر، بتنظيم العمرة وتوفير السكن بالبقاع المقدسة وتتقاضى عمولات من قبل شركات النقل الجوي الدولي ومن قبل شركة الخدمات الوطنية والإقامات، فطلبتم معرفة هل
Prise de position
Sort des bénéfices réalisés par une agence de voyages dans le cadre de l'organisation de visites aux lieux saints
الامتيازات الجبائيةالتي تنتفع بها وكالات الاسفار في إطار تنظيم العمرة وتوفير السكن بالبقاع المقدسة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des bénéfices provenant de l'organisation de visites aux lieux saints
- Régime applicable à une agence de voyages au titre de l'organisation de voyages aux lieux saints (OMRA)
- Régime fiscal des opérations d'affrètement d'aéronefs, de vente de billets d'avions et de séjours aux lieux saints (OMRA)
- Régime applicable en matière de TVA à une agence de voyages
- TVA applicable à la vente de tickets de transport à l'étranger et de services de réservation réalisés par une agence de voyages