Prise de position

Régime de TVA relatif aux films en plastique en EVA destinés à la fabrication des serres agricoles.

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة المطبق بعنوان توريد الأشرطة البلاستيكية من نوع EVA المعدة للبيوت المكيفة

P P 331/201013 mars 2010

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