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Veille Juridique En vigueur Veille 11/2025 · 07/10/2025

Instruments de paiement : Vers un retour stratégique de la lettre de change ?

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La dernière réforme du chèque issue de la loi n° 2024 - 41 du 2 aout 2024 relative aux chèques sans provision[1]  a ébranlé une ancienne construction juridique des instruments de paiement qui arrivait plus ou moins, malgré plusieurs défaillances, à satisfaire les parti

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