مذكرة خاصة عدد 579 بتاريخ 05 ماي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم معرفة : 1) هل يمكن لشركة أم إسترجاع الأعباء المشتركة التي تتحملها عوضا عن الشركات الفرعية بعنوان إسداء خدمات مشتركة وذلك بتوزيعها بين الشركات الفرعية على أساس نسبة قارة من رقم المعاملات لكل شركة يتم تحديدها مسبقا
Prise de position
Critère de répartition et RAS au titre des charges communes supportées par une société mère
إسترجاع الأعباء المشتركة التي تتحملها عوضا عن الشركات الفرعية بعنوان إسداء خدمات مشتركة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des charges communes supportées par une société au lieu et place d’autres sociétés indépendantes
- Régime fiscal des charges communes supportées par une société mère au lieu de ses filiales
- Note commune N° 22/2013 : Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe
- Refacturation de charges entre sociétés membres d'un groupement
- Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe