مذكرة خاصة عدد 738 بتاريخ 25 ماي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أنكم قمتم بتسويغ مخزن للحبوب لفائدة ديوان الحبوب، وأنكم تقومون بصيانة المخزن وتنظيفه والسهر على حسن تسييره فطلبتم معرفة هل تخضع المبالغ التي تتقاضونها بهذا العنوان للخصم من المورد بنسبة 1،5%. جوابا، يشرفني إعلامكم
Prise de position
Retenue à la source au titre de la location d'un entrepôt et de services y rattachés
الخصم من المورد بعنوان كراء سعة خزن و تقديم بعض الخدمات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
- Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
- Droit dû au titre de l’enregistrement d’un contrat de location d’une capacité de stockage de céréales
- Retenue à la source au titre de la location d'équipements de son et de la lumière
- Régime applicable à l’exploitation d’un entrepôt de stockage frigorifique de produits agricoles durant la période d’exonération