Prise de position

Activité de vente de fruits secs, passible de la TFP et de la contribution au FOPROLOS

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على التكوين المهني والمساهمة لفائدة النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء في نشاط بيع الفواكه الجافة

P P 754/201029 mai 2010

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.