Prise de position

Modalités de calcul du rapport (R) par une société titulaire d'un permis de recherche d'un gisement d'hydrocarbures

الأتاوة النسبية وفقا للحاصل "ح" الذي يمثل خارج قسمة المداخيل الصافية مجمعة والمصاريف الجملية مجمعة التي يحققها كل صاحب رخصة بحث بعنوان إستغلال رخص المحروقات

P P 772/201024 mai 2010

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