مذكرة خاصة عدد 773 بتاريخ 02 جوان 2010- الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة التصرف في القطب التكنولوجي بـ... دفعت مكافآت حضور مباشرة إلى عضوين من مجلس إدارتها يمثلان الشركة التونسية للكهرباء والغاز وقامت بإجراء ودفع الخصم من المورد بهذا العنوان. غير أن الشركة التونسية
Prise de position
Jetons de présence accordés à un représentant d'une société publique membre d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance
إسترجاع مكافآت الحضور من عضوي مجلس الإدارة ودفعها كاملة للشركة التونسية للكهرباء والغا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source applicable aux jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration
- Retenue à la source au titre des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration d’une entreprise publique
- Jetons de présence et compléments de jetons alloués aux membres d’un conseil d’administration
- Imposition des jetons de présence
- Jetons de présence servis à des personnes non-résidentes en Tunisie