Code du travail · Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016
LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre V Travaux spéciaux › Section unique - Travaux souterrains et récupération des vieux métaux
2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les dispositions des articles 59 à 62 du présent Code sont applicables aux enfants âgés de 18 à 21 ans et employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.
L’examen médical visé à l’article 61 du présent code doit comprendre des radiographies des poumons et une expertise fonctionnelle de la respiration.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
يتعين على المحكمة عند الإدانة بنص جزائي خاص أن تبين في تعليلها مدى انطباق ذلك النص على الصفة القانونية المنسوبة للفاعل في ضوء نطاقه التشريعي، وإلا كان حكمها مشوبا بضعف التعليل.