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Code du travail · Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016

Article 210

LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre IV De la procédure devant les conseils de prud'hommes

(Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- Les parties peuvent déposer toutes conclusions par écrit. En vue d'échange des conclusions, l'affaire peut être ajournée chaque fois pour une nouvelle période ne dépassant pas 15 jours.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 77706 بتاريخ 09/06/2025 : كشف الحياة المهنية لا يقوم حجة قاطعة لنفي العلاقة الشغلية

    Jurisprudence J P 77706/2025 9 juin 2025

    إثبات العلاقة الشغلية يخضع لحرية الإثبات، وتقدير وسائل الإثبات من سلطة قاضي الموضوع بشرط تعليل الحكم تعليلا سليما بعد تمحيص مؤيدات الطرفين والقيام بالأبحاث والاستقراءات اللازمة.