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Code des sociétés commerciales · Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022

Article 41

LIVRE PREMIER — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIÉTÉS(*) Titre Premier Dispositions Générales

Les conditions édictées à l’article 30 du présent code sont applicables à la révocation et au remplacement du liquidateur.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 80067 بتاريخ 04/07/2025 : اختصاص قاضي الأذون على العرائض بتغيير المصفي المعين في شركة محلولة

    Jurisprudence J P 80067/2025 4 juillet 2025

    تخضع إجراءات تعيين مساعدي القضاء أو تغييرهم لأحكام آمرة تتعلق بالنظام العام والإجراءات الأساسية، ولا يجوز مخالفتها.