Code des sociétés commerciales · Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022
LIVRE QUATRE — DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Titre Premier Des Sociétés Anonymes Sous-titre premier Dispositions générales › Chapitre premier Du conseil d’administration › Des assemblées générales
L’assemblée générale est présidée par la personne désignée aux statuts. A défaut, la présidence est confiée au président du conseil d’administration ou au président du directoire et, le cas échéant, à l’actionnaire choisi par les associés présents.
Le président de l'assemblée générale est assisté de deux scrutateurs, et d'un secrétaire, désignés par les actionnaires présents.
Ils forment le bureau de l'assemblée.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
مفهوم التعذر الوارد بالنص القانوني المطلق يؤخذ على إطلاقه فلا يقتصر على حالات المرض أو العجز، غير أن تحقق التعذر يترتب عنه وجوب توقّف الجلسة وإعادة الدعوة إليها من الهياكل المختصة باعتبار ذلك إجراءً أساسيا متعلقا بالنظام العام.
إذا قام عائق يحول دون مواصلة الجلسة العامة وفق هياكلها المعينة سلفا فإن حالة التعذر تُفهم على إطلاقها فتقتضي إيقاف الجلسة وإعادة الدعوة لانعقادها من جديد دون جواز مواصلة المداولات بتعيين رئيس آخر داخل الجلسة ذاتها.