Code des sociétés commerciales · Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022
LIVRE QUATRE — DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Titre Premier Des Sociétés Anonymes Sous-titre premier Dispositions générales › Chapitre premier Du conseil d’administration › Du directoire et du conseil de surveillance
Un membre du directoire peut être révoqué par l’assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n’a pas pour effet de résilier ce contrat.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
تقوم العلاقة الشغلية على اجتماع العمل والأجر والتبعية القانونية المتمثلة في إدارة المؤجر ومراقبته المباشرة لطرق تنفيذ العمل وإصدار التعليمات اليومية بشأنه، وانتفاء هذا الركن ينفي خضوع العلاقة لأحكام مجلة الشغل.