Le conseil d’administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société. Si le directeur général est membre du conseil d’administration la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
Le directeur général doit être une personne physique.
Le directeur général est révocable par le conseil d’administration.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires, au conseil d’administration et au président du conseil d’administration, le directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.
Lorsqu’il n’est pas membre du conseil d’administration le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration sans droit de vote.
Le conseil d’administration peut faire assister le directeur général, sur demande de ce dernier, d’un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints.
En cas d’empêchement, le directeur général peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un directeur général adjoint. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. Si le directeur général est dans l’incapacité d’effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d’office.
A défaut d’un directeur général adjoint, le conseil d’administration désigne un délégataire.
«Le Directeur général est considéré comme commerçant dans le champ d’application des dispositions du présent Code.
En cas de jugement de mise en faillite de la société et qu’il est prouvé son immixtion directe dans sa gestion, il sera interdit d’exercer les fonctions de direction des sociétés pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement». (Modifié par la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016).