Code de la route · Édition IORT 2012

Article 93

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 5 - Organes de manœuvre, de direction et de visibilité

Jurisprudence appliquant cet article 1

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    Jurisprudence J P 2001/25466 31 mai 2001