Toute automobile, remorque ou semi-remorque doit être munie à l’arrière de deux dispositifs réfléchissant vers l’arrière une lumière rouge, visible la nuit par temps clair à une distance de 100m lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route d’un véhicule venant de l’arrière.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 61
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 7 - Eclairage et signalisation
Jurisprudence appliquant cet article 1
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
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قرار تعقيبي عدد 59516 بتاريخ 08/02/2018 : بطلان قرار الحفظ لقصور التسبيب عند عدم استكمال الأبحاث الجوهرية
تعليل الأحكام شرط لازم لصحتها ولا يكون قانونيا إلا إذا أحاط بجميع عناصر النزاع وأجاب عن الدفوعات الجوهرية حتى تتمكن محكمة التعقيب من مراقبة سلامة تطبيق القانون.