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Code de la route · Édition IORT 2012

Article 151

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre VI Règles techniques applicables aux véhicules a traction animale et aux voitures a bras › Paragraphe 4 - Dispositifs de freinage

Si les caractéristiques de la route l’exigent, les véhicules à traction animale doivent être équipés d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

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  1. قرار تعقيبي عدد 46105 بتاريخ 16/11/2017 : اختيارية سلوك إجراءات الصلح في التعويض عن حوادث المرور

    Jurisprudence J P 46105/2017 16 novembre 2017

    تُفهم أحكام الفصل 148 من مجلة التامين بصيغة الإباحة للمتضرر، بما يجعل سلوك إجراءات الصلح اختياريا لا إلزاميا، ويترتب عن ذلك أن العدول عنها إلى القيام القضائي المباشر لا يوجب عدم سماع الدعوى.