Les remorques attelées aux véhicules visés par le présent chapitre doivent porter à l'arrière une plaque d'immatriculation portant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur lorsque les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible de l'arrière.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 120
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre III Règles techniques applicables aux vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles a moteur et a leurs remorques › Paragraphe 8 - Plaques et inscriptions
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 67090 بتاريخ 01/10/2018 : رقابة محكمة التعقيب تمتنع عن إعادة تقدير الأدلة متى كان تعليل محكمة الموضوع سائغا
تقدير الأدلة ووزنها واستخلاص النتائج القانونية منها يندرج ضمن السلطة التقديرية لمحكمة الأصل ولا يخضع لرقابة محكمة التعقيب متى كان التعليل سائغا ومؤديا للنتيجة القانونية دون تحريف للوقائع.