Dans toutes les mesures prises à l'égard de l'enfant, l'action de prévention au sein de la famille doit être une considération primordiale en vue de sauvegarder le rôle familial, et consolider la responsabilité qui incombe aux parents ou de ceux qui en ont la charge, dans l'éducation de l'enfant, sa scolarité et son encadrement par une protection nécessaire à son développement naturel.
Code de la protection de l'enfant · Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014
Article 7
TITRE PRELIMINAIRE — PRINCIPES GENERAUX
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 76649.2024 بتاريخ 12-03-2025 : تقدير حذف المبيت من الزيارة ينعقد لمحكمة الأصل متى استند إلى عناصر جدية من الملف
إسناد حقّ الزيارة وتحديد عناصره من مبيت واستصحاب وتوقيت ومدّة يخضع لتقدير محكمة الأصل باعتباره من المسائل الموضوعية المرتبطة بالمصلحة الفضلى للمحضون، ولا رقابة لمحكمة التعقيب عليه متى كان التعليل سائغا ومؤسسا على ما له أصل ثابت بالملف.