(Abrogé) propriétaires exploitant eux-mêmes, soit aux métayers ou autres, ainsi que les revenus provenant de la pêche. (1) Les articles 16 à 20 du code ont été abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999 Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la
Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés · Édition 2026
Article 19
CHAPITRE I — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES › SOUS-SECTION I — DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS I- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 1. DEFINITION
Jurisprudence appliquant cet article 1
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.