Code des droits réels · Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V De l'extinction des servitudes
Le délai de prescription commence à courir du jour où l'on a cessé de jouir de la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
Titre Cinquième De l'emphytéose, du droit de superficie, de l'enzel et du kirdar
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الكشف على ملك الجار بإحداث نوافذ يعد من حقوق الارتفاق التي لا يجيزها القانون إلا بإذن كتابي صادر عن صاحب العقار المتضرر.