Code des droits réels · Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V Du partage Section Première Dispositions communes › Section II Des obligations de l'usufruitier
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations, d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
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الغلط المتعلق بصفة أحد الأطراف أو أهليته إذا كان مستندا إلى سهو مادي ثابت بالأوراق ولا يمسّ بجوهر الحق يعدّ خطأ ماديا قابلا للإصلاح على معنى أحكام إصلاح الأخطاء المادية ولا يؤسس بمفرده موجبا لنقض القرار.