Code des douanes · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures
TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE › Chapitre premier Importation › Section 2 Transport terrestre
1- Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau des douanes par la route la plus directe désignée par arrêté du ministre des finances.
2- Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites audit bureau. Elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.
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