Les quotes-parts successorales sont au nombre de six :
la moitié; le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
Code du statut personnel · Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016
LIVRE NEUF — DE LA SUCCESSION › CHAPITRE III — Des héritiers réservataires
Les quotes-parts successorales sont au nombre de six :
la moitié; le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
غرم الضرر المعنوي الناجم عن الطلاق لا يخضع في تقديره لمقاييس أو ضوابط قانونية محددة، وتستقل محكمة الأصل بتقييمه متى أسندت قضاءها إلى عناصر موضوعية مستخلصة من واقع الزوجين وعللته بما له سند صحيح.