Code du statut personnel · Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016
LIVRE PREMIER — DU MARIAGE Des fiançailles › De la dot
L'allaitement entraîne les mêmes empêchements que la parenté et l'alliance.
Seul, l'enfant allaité, à l'exclusion de ses frères et sœurs, est considéré comme l'enfant de la nourrice et de son époux.
L'allaitement ne prohibe le mariage que lorsqu'il a lieu au cours des deux premières années de la vie du nourrisson.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
يتعين على محكمة الإحالة بعد النقض أن تُفعّل واجبها الاستقرائي لتحديد طبيعة العلاقة الرابطة بين الأبوين متى كان ذلك هو المعيار الحاسم لترتيب الأثر القانوني في ثبوت النسب وفق ما تسلط عليه النقض.