Lorsque le témoin se trouve dans l'impossibilité de répondre à la citation, sa déclaration est reçue à sa résidence.
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Code de procédure pénale · Version consolidée publiée en septembre 2020
LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section II – De l'audition des témoins
Lorsque le témoin se trouve dans l'impossibilité de répondre à la citation, sa déclaration est reçue à sa résidence.
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لا تُقبل مؤاخذة الحكم بدعوى إهمال مستندات واقعية أو قانونية إذا جاءت أسباب الطعن عامة ومجردة ولم تُبيّن بدقة المستندات المُهملة ووجه تأثيرها في النتيجة القضائية بما يُمكّن محكمة التعقيب من ممارسة رقابتها.